Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Décret n° 2006- 2717 du 16 octobre 2006, portant modification du décret n° 2001¬2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dubassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son Fonctionnement.
	Décret n° 2006-2716 du 16 octobre 2006, portant modification du décret n° 2003¬881 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre publicirrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'EL Ayoun du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2006, portant création d'un laboratoire de recherche à l'institut de l'olivier.
	Décret n° 2006-2684 du 9 octobre 2006, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2006, portant création de périmètres d'intervention foncière à la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 et 7 octobre 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier decertains périmètres publics irrigués de quelques délégations au gouvernorats de Kasserine,Ariana et Sidi Bouzid.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 septembre 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier decertains périmètres publics irrigués dans certaines délégations aux gouvernorats de Bizerte, Gabès et Tataouine.
	Décret n° 2006-2559 du 25 septembre 2006, portant approbation de la modification des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche approuvés par le décret n° 99-1819 du 23 août 1999.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2006, portant approbation des deux procès-verbaux de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours, du gouvernorat de Nabeul
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Elaoui et Fom Ennaguech extension de la délégation de Haffouz au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

«« « Précédent 1 ... 182 183 184 185 186 187 188 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1841 à 1850 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter