Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre1995 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les -prescriptions de salubrités des mollusques bivalves vivants.
	Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Matmata 5 de la délégation de Matamata AI Jadida, au gouvernorat de Gabès.
	Loi n° 2006-64 du 28 octobre 2006, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord international de 1992 sur le sucre.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 octobre 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier des périmètrespublics irrigués dans certaines délégations aux gouvernorats de Sousse, Sfax, Mahdia et Monastir.
	Décrets du n° 2006-2730 au n° 2006-2743 du 16 octobre 2006, portant création de périmètres publics irrigués dans quelques délégations des gouvernorats de Kasserine, Gabès et Kébili.
	Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Baten ElG'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Gradha de ladélégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Décret 2006-2718 du 16 octobre 2006, modifiant le décret n° 94-428 du 14 février 1994, fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles.

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