La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2006-3158 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération du
personnel au corps des formateurs en agriculture et pêche.
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Décret n° 2006-3157 du 30 novembre 2006, fixant la concordance entre les échelons du corps des formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de Rémunération
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Décret n° 2006-3156 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des formateurs en agriculture et pêche.
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Décret n° 2006-3155 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération du
personnel au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.
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Décret n° 2006-3154 du 30 novembre 2006, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.
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Décret n° 2006-3153 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier aux corps
des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture des procédures de réaménagement foncier dans certainespérimètre publics irrigués dans certaines délégations aux gouvernorats de Bizerte,
Jendouba, Zaghouan, Gafsa et Tozeur.
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé publique du 22novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les
variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés.
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Décret n° 2006-3058 du 20 novembre 2006, portant changement de la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde et en autres zonesagricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana.
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Décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et
les modalités de son fonctionnement.
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