Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté le ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 27 décembre 2006, relatif à la fixation du moment total des allocations mises en concours par la société des courses et à l’ouverture l’hippodrome de Kassar-Saîd pendant la saison hipp
	Décret n° 2007-2 du 3 Janvier 2007, fixant à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension à usage domestique et à l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de
	Loi n° 2006-81 du 25 décembre 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienneet la banque africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 décembre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sedria de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Décret n° 2006-3164 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération au personnel du corps des surveillants exerçant dans les établissements de laformation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
	Décret n° 2006-3163 du 30 novembre 2006, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans ce secteur agricole et de la pêche relevantdu ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de Rémunération.
	Décret n° 2006-3162 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans lesecteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
	Décret n° 2006-3161 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
	Décret n° 2006-3160 du 30 novembre 2006, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunérations .
	Décret n° 2006-3159 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources Hydrauliques

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