La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour des animaux concernes par l’identification.
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Décret n°2007-55 du 10 janvier 2007, fixant l’organigramme de l’office de développement Sylvo-pastoral du Nord Ouest.
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Décret n°2007-26 du janvier 2007, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d’aménagement hydro agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Arrêté conjoint du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministère de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatifs à la fixation des conditions d’utilisation
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Arrêté du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués dans certains délégations des gouvernorats de Kasserine, Gabés et
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Arrêté conjoint du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministère de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.
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Décret n°2007-14 du 3 janvier 2007, modifiant et complétant le décret n°94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragement dans le secteur agriculture et de la pêche.
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Décret n°2007-13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole.
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Décret n°2007-10 du Janvier 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur valeur ajoutée et suspension du prélèvement à l’importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires et autres produits
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Décret n°2007-9 du 3 Janvier 2007, portant réduction des droits de douane et du prélèvement dûs à l’importation des bananes fraîches.
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