La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Office de Sidi-Bou-Zid. Décret no 61-48 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380) approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de Sidi-Bou-Zid
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Abonnements a l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 17 février 1961 (1er ramadan 1380), fixant les conditions de délivrance d'abonnements a l'eau a l'eau a usage d'irrigation a Bouchemma
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Délimitation des terres a vocation forestière. Décret no 61-119 du 14 mars 1961 (27 ramadan 1380), fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions techniques de délimitation des terres a vocation forestière et des commissions régionales d'appel
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Importation de Bovins. Arrêté du Secrétaire d’état au Plan et aux Finances du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus a l'importation des bovins
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Tarif Douanier. Décret no 61-114 du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), reduisant provisoirement le taux de perception du droit de douane d'importation sur les plantes et racines vivantes autres (no 06-02 D du tarif)
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Décret-loi no 61-9 du 22 mars 1961 (6 chaoual 1380), modifiant le décret du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373), portant création de l'Office de l'Enfida
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Eaux. Décret no 61-150 du 3 avril 1961 (18 chaoual 1380), fixant les conditions de délivrance de l'eau aux propriétaires de la ville de Zaghouan, bénéficiaires de dotations gratuites
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Décret-Loi. Décret-loi no 61-10 du 4 avril 1961 (19 chaoual 1380), portant institution d'un (Groupement Obligatoire des Dattes), (par abréviation: G.O.D)
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Réaménagement Foncier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 13 avril 1961 (28 chaoual 1380), ouvrant la procédure de réaménagement foncier dans le secteur d'El-Athermine
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Limite des Francs-Bords. Décret no 61-185 du 29 avril 1961 (14 doul Kaada 1380), fixant la limite des francs-bords des canaux et conduites, existant dans le périmètre des associations d’intérêt hydraulique de Gabes
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