La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret du n°2007-239 au 2007-243 du 5 février 2007, portant création des périmètres publics irrigués dans quelques délégations aux gouvernorats de Nabeul, de Kef et Sidi Bouzid.
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Décret n°2007-238 du 5 février 2007, portant extension du périmètre public irrigué d’Oued Abid de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul.
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Décret n°2007-237 du 5 février 2007, fixant l’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail.
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Décret n°2007-181 au n°2007-184 du janvier 2007,portant création de périmètres publics irrigués dans quelques délégations du gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Arrêté du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 janvier 2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier dans certains périmètres de délégations des gouvernorats de Mannouba, Gabés et Gafsa.
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Décret n°2007-101 du 22 janvier 2007, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones des terres agricoles du gouvernorat de Sousse.
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Décret n° 2007-98 du 22 janvier 2007, portant ratification de l’accort de prêt conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatifs au financement du projet de développement agrico
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Décret n°2007-83 du 15 janvier 2007, portant changement de vocation de la parcelle de terre agricole classées dans les autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul.
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Arrêté du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007,portant ouverture des procédures de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués de certaines délégations aux gouvernorats de Kasserine,Gabés et Kébi
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Arrêté du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué Channoufya 1 de la délégation d’Om Laârayés, au gouvernorat de Gafsa.
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