Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 17 mars 2007, fixant les lignes chevaux utilisées dans l’insémination artificielle.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu de document d’accompagnement du cheval.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 12 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Toucha 2 de la délégation d’El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêtés du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 7 mars 2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Zaghouan, Siliane, Kairouan, Gafsa, Kasserine et Sidi Bouz
	Décret n°2007-403 du 26 février 2007, portant modification du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.
	Décret n°2007-310 du 19 janvier 2007, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terres sises à la délégation de Ksour, gouvernorat de Kef, nécessaires à la construction d’un barrage collinaire sur Oued Defla.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 14 février 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2006.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 14 février 2007, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Mzaougha de la délégation de Zemardine, au gouvernorat de Monastir, et ouverture des opérations d’amé
	Arrêté du ministre de l’agriculture et de ressources hydraulique du 6 février 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (3éme tranche) « Le secteur Zaouia et Sebbèla » de la délégation de Mornag, au
	Décret n°2007-244 du 5 février 2007, portant institution d’une prime au titre de la contribution aux frais de stockage de la poudre de lait frais local pendant la période de lactation et fixant les modalités et les procédures de son octroi.

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