La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 30/04/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jabra de la délégation de Kalaa El-Khesba, au gouvernorat du Kef.
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Arrêté du 30/04/2007, portant fixation du montant la prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate, de la quantité totale du concentré de tomate qui bénéficiera de la prime de stockage et de la durée du stockage pour la ca
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Arrêté du 30/04/2007, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2007.
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Arrêté du 30/04/2007, portant fixation la valeur et le montant global de la prime de contribution aux frais de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais local pendant la periode de haute lactation pour l'année 2007.
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Arrêté du 30/04/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Abid extension de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul.
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Arrêté du 27/04/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bled Sbita de la délégation de Chebika, au gouvernorat de Kairouan.
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Décret N° 2007-1015 du 24/04/2007, portant création du centre national de veille zoosanitaire et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalites de son fonctionnement.
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Arrêté du 27/04/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Hnainia de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 21/04/2007, portant modification de l'Arrêté du 19 decembre 2002 fixant les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche.
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Arrêté du 19/04/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Khadra de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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