La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret N° 2007-1308 du 28/05/2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis.
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Arrêté du 15/05/2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel-Bouzelfa de la délégation de Menzel-Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul
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Arrêté du 15/05/2007, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2007
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Décret N° 2007-1207 du 14/05/2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Tabarka du gouvernorat d e Jendouba
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Décret N° 2007-1206 du 14/05/2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Ghar-El-Melh du gouvernorat de Bizerte
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Décret N° 2007-1204 du 14/05/2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte.
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Décret N° 2007-1199 du 14/05/2007, portant suspension des droits de douanes, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus à l'importation de certains produits
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Décret N° 2007-1101 du 07/05/2007, portant expropriation pour cause d'utilite publique de parcelles de terre sises à la délégation de Tajerouine, gouvernorat du Kef, nécéssaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Bouyagoum.
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Décret N° 2007-1103 du 02/05/2007, fixant l'organigramme de la société tunisienne d'aviculture.
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Décret N° 2007-1104 du 02/05/2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre annexées au Décret N° 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le Décret N° 2000-101 du 18 jan
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