La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret N° 2007-1352 du 04/06/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Griai de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabès.
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Décret N° 2007-1351 du 04/06/2007, portant revision des limites et limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Teboulba de la délégation de Teboulba, au gouvernorat de Monastir.
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Décret N° 2007-1354 du 04/06/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à l'oasis d'El-Kasba de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa.
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Décret N° 2007-1353 du 04/06/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à l'oasis d'El-Gsar de la délégation d'El-Gsar, au gouvernorat de Gafsa.
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Décret N° 2007-1355 du 04/06/2007, portant création et fixant les conditions et modalités d'attribution de "l'écolabel tunisien".
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Décret N° 2007-1313 du 28/05/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain-Sassi de la délégation de Hajeb El-Ayoun, au gouvernorat de Kairouan.
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Décret N° 2007-1312 du 28/05/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain-Mastour de la délégation d'El-Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan.
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Décret N° 2007-1311 du 28/05/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Hfayedh de la délégation de Sidi-Amor Bou-Hajla, au gouvernorat de Kairouan.
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Décret N° 2007-1310 du 28/05/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Boujarboua de la délégation de Menzel-Chaker, au gouvernorat de Sfax.
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Décret N° 2007-1309 du 28/05/2007, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir.
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