La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret N° 2007-1400 du 11/06/2007, modifiant et complétant le Décret N° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
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Décret N° 2007-1399 du 11/06/2007, modifiant et complétant le Décret N° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
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Arrêté du 11/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chouayhia de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
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Arrêté du 11/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rhima 2 de la délégation de Hajeb Laayoun, au gouvernorat de Kairouan.
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Décret N° 2007-1392 du 11/06/2007, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d'eau d'El-Balaoum de Kalaa-Kebira du gouvernorat de Sousse
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Arrêté du 11/06/2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires specialises dans l'analyse du lait frais pour verifier sa conformite aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine.
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Décret N° 2007-1391 du 11/06/2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles de base de services agricoles.
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Décret N° 2007-1390 du 11/06/2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles centrales de services agricoles.
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Arrêté du 05/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation d'Ouled Haffouz, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
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Arrêté du 05/06/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Ain El-Harra de la délégation de Beja Sud, au gouvernorat de Beja.
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