La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 15/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rihane de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 15/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre poublic irrigué de Mornag (4ème tranche) "le secteur Bou Mhel" de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
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Arrêté du 13/07/2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique et telecommunications, en
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Arrêté du 15/06/2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'elevage des geniteurs races des bovins pour la production des geniteurs de bonne qualité et à productivitée.
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Arrêté du 20/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi-M'barek de la délégation de Balta-Bouaouene, au gouvernorat de Jendouba.
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Arrêté du 20/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou-Gassa 4 de la délégation d'Ouled M'liz, au gouvernorat de Jendouba
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Arrêté du 27/04/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouajh Elkmim-Rakhmet de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine.
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Décret N° 2007-1402 du 18/06/2007, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de retrocession des céréales pour la campagne 2007-2008
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Décret N° 2007-1401 du 18/06/2007, relatif à la determination du bareme d'agreage du ble dur et du ble tendre à la vente et à l'achat destines à la consommation humaine
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Arrêté du 11/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Soughas de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
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