La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2007-1982 du 30/07/2007, portant création d'un périmètre public irrigué a Erramla de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
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Décret no 2007-1983 du 30/07/2007, portant création d'un périmètre public irrigué a l'ancien Oasis de Nefta de la délégation de Nefta, au gouvernorat de Tozeur.
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Arrêté du 28/07/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Mastour de la délégation d'El-Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan
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Arrêté du 28/07/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Sassi de la délégation de Hajeb El-Ayoun, au gouvernorat de Kairouan.
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Arrêté du 28/07/2007, fixant les régions considérees prioritaires pour le recrutement de médecins veterinaires sanitaires.
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Arrêté du 18/07/2007, portant approbation des statuts-types du centre technique d'aquaculture.
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Arrêté du 15/06/2007, portant publication de la liste des obtentions protégées, des demandes de protection et des certificats d'obtentions vegetales inscrites au catalogue national des obtentions vegetales
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Arrêté du 15/06/2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006.
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Arrêté du 15/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zrig Dakhlania de la délégation de Gabès sud, au gouvernorat de Gabès
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Arrêté du 15/06/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Erragba de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
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