La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Centre de Formation Professionnelle Agricole. Décret no 60-446 du 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380) modifiant le décret no 60-234 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380) portant appellation et création d'établissements scolaires dépendant du Secrétariat d’état a l'Agriculture
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Indemnité. Décret no 61-12 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), modifiant l'article 2 du décret no 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l’indemnité pour charges administratives, allouée a certains personnels de l'état et des établissements publics de l'état
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Reclassement des Fonctionnaires. Décret no 61-11 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Agents. Décret no 61-10 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif a l’intégration, dans le corps des agents techniques, de certains agents du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Décret no 61-9 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Transformation d'Emplois. Décret no 61-8 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Habillement. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 13 janvier 1961 (25 redjeb 1380), fixant l'uniforme des officiers et agents des forets
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Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), portant règlement des abonnements a l'eau, pour les agglomérations de Menzel-Chaker et du Krechem
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Abonnements a l'eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 janvier (22 redjeb 1380), relatif au paiement, par les abonnements et frais d’établissement de branchements
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Prix de Vente de l’eau. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 9 janvier 1961 (21 redjeb 1380), fixant le prix de vente de l'eau, dans les régies d'état
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