La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 09/08/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fadj Ennaam de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
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Arrêté du 09/08/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir El-Mestiri de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan.
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Arrêté du 09/08/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bjawa (1ere tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Sidi-Thabet, au gouvernorat de l'Ariana et d'Oued Ellil au gouvernora
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Arrêté du 09/08/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chiba 1 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia.
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Arrêté du 02/08/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Hfayedh de la délégation de Sidi Amor Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan.
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Arrêté du 02/08/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boujarboua de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax.
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Décret no 2007-1984 du 30/07/2007, portant création d'un périmètre public irrigué a l'ancien Oasis de Degache de la délégation de Degache, au gouvernorat de Tozeur.
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Décret no 2007-1985 du 30/07/2007, fixant les normes de certaines categories de semences et plants et les procédures de leur contrôle.
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Décret no 2007-1980 du 30/07/2007, portant création d'un périmètre public irrigué a Ettaref de la délégation de Ghazela, au gouvernorat de Bizerte.
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Décret no 2007-1981 du 30/07/2007, portant création d'un périmètre public irrigué a Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte.
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