La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 10/09/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksar El Ogla (1ere tranche) de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 10/09/2007, relatif a l'organisation de la chasse pendant la saison 2007-2008
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Arrêté du 30/08/2007, portant approbation de la modification des statuts du centre technique des céréales approuve par l'Arrêté du 30 aout 1997
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Arrêté du 15/08/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled El-Haj - Dfilaya de la délégation de Hajeb El-Ayoun, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 15/08/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Kahla de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 15/08/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chenena de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 15/08/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ennadhour de la délégation de Mejel Bel-Abbes, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 17/08/2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du secteur d'El-Mornaguia (1ere tranche) relevant du périmètre de la basse vallee de la Medjerda de la délégation d'El-Mornaguia, au gouvernorat de Mannouba.
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Arrêté du 09/08/2007, fixant la liste des petits animaux.
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Arrêté du 09/08/2007, modifiant l'Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 fevrier 2006 fixant la liste des varietes végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005.
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