La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 10/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Touiref K9 de la délégation de Nebr, au gouvernorat du Kef
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Arrêté du 10/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mhacis de la délégation de Tajerouine, au Arrêté du 10/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmèt
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Arrêté du 01/10/2007, portant approbation du cahier des charges relatif a la creation des centres d'elevage des geniteurs races des ovins et des caprins pour la production des femelles et des geniteurs de bonne qualite et a productivite elevee.
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Décret no 2007-2332 du 17/09/2007, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage no 7419/3 sis dans la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana.
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Décret no 2007-2332 du 17/09/2007, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage no 7419/3 sis dans la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana
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Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Teboulba de la délégation de Teboulba, au gouvernorat de Monastir
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Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Griai de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El-Gsar de la délégation d'El-Gsar, au gouvernorat de Gafsa
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Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El-Kasba de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa
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Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'Oued Al-Jazira de la délégation de Souk Al-Ahad, au gouvernorat de Kebili
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