La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 18/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Douar El-Bey relevant du périmètre de la basse vallee de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Jdaida, au gouvernorat de Mannouba
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Décret no 2007-2541 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a l'Oasis d'El-Hamma de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes
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Décret no 2007-2540 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irigue a Magcem 2 de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes
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Décret no 2007-2539 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Beni Issa de la délégation de Matmata Al-Jadida, au gouvernorat de Gabes
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Décret no 2007-2538 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Esgui de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes
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Décret no 2007-2537 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Nechiou de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa
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Décret no 2007-2536 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Terbna de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa
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Décret no 2007-2535 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-Guettar de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa
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Décret no 2007-2534 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Hachana de la délégation de Souk El-Jadid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Décret no 2007-2533 du 17/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Zefzef de la délégation de Souk El-Jadid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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