La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kantouria (1ere tranche) relevant du périmètre de la basse vallee de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba
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Arrêté du 30/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Degache de la délégation de Degache, au gouvernorat de Tozeur
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Arrêté du 30/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Nefta de la délégation de Nefta, au gouvernorat de Tozeur
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Arrêté du 30/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte
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Arrêté du 30/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ettaref de la délégation de Ghazela, au gouvernorat de Bizerte
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Arrêté du 29/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Erramla de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
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Arrêté du 22/10/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El-Oussej de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 22/10/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Essfia de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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Décret no 2007-2629 du 23/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a l'oasis de Bou-Shamma de la délégation de Gabes Ouest, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 18/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Douara de la délégation de Mazzouna, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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