La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El-Fjij de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled-Souissi de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued-Zayed de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 13/11/2007, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a El-Hichria de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Décret no 2007-2740 du 31/10/2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
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Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Zana de la délégation de Sakiet Sidi-Youssef, au gouvernorat du Kef
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Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Hday de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef
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Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hmaima de la délégation de Kalaat Essnan, au gouvernorat du Kef
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Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Amiret El Hajjej 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
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Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi-Abdelkader de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
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