La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2007-3033 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Ouled Khidhr de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
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Décret no 2007-3032 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Bir En-Nakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana
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Décret no 2007-3031 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
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Décret no 2007-3030 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Errakha de la délégation de Ghardimaou, au gouvernorat de Jendouba
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Décret no 2007-3029 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene, au gouvernorat de Jendouba
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Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sammana de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef
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Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Braga (1ere tranche) de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Garaa Bennour de la délégation de Sidi-Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Mohamed (1ere tranche) de la délégation de Souk El-Jadid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Haouari de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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