La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2007-4008 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a M'garchia de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
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Décret no 2007-4007 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Essouani 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
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Arrêté du 28/11/2007, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Sidi-Morched de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Décret no 2007-3040 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Décret no 2007-3039 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Décret no 2007-3038 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-H'nencha de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Décret no 2007-3037 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-M'rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana
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Décret no 2007-3036 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana
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Décret no 2007-3035 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Oued El-Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
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Décret no 2007-3034 du 27/11/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-Kharrouba extension (Sidi-Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
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