La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Esgui de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis d'El-Hamma de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Magcem 2 de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Bou-Shamma de la délégation de Gabes Ouest, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Beni Issa de la délégation de Matmata Al-Jadida, au gouvernorat de Gabes
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Décret no 2007-4098 du 11/12/2007, fixant l'organigramme de la societe des courses
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Arrêté du 08/12/2007, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'Om Alia de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Décret no 2007-4011 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Sidi-Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
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Décret no 2007-4010 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Sidi-Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
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Décret no 2007-4009 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Bou-Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba
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