La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 21/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zefzef de la délégation de Souk El-Jadid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 21/12/2007, portant approbation des statuts du centre technique des agrumes (statuts publie au journal officiel no 03 du 08 janvier 2008)
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Arrêté du 18/12/2007, fixant le chiffre d'affaire minimum et le capital minimum obligeant les societes mutuelles centrales du service agricole de designer un commissaire aux comptes choisi parmi les commissaires inscrits a l'ordre des experts comptables d
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Arrêté du 18/12/2007, fixant le chiffre d'affaire minimum et le capital minimum obligeant les societes mutuelles de base de service agricole de designer un commissaire aux comptes choisi parmi les commissaires inscrits a l'ordre des experts comptables de
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Arrêté du 12/12/2007, portant approbation du cahier des charges de creation des laboratoires specialises dans l'analyse des aliments de betail pour verifier leur conformite aux normes specifiques aux produits fourragers
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Arrêté du 12/12/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Jmayne 3 de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 12/12/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El-Gsab de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Terbna de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa
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Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Guettar de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa
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Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nechiou de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa
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