La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Construction en Terrain Forestier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 16 septembre 1960 (24 rabia I 1380), fixant les conditions de délivrance des autorisations de construire en terrain forestier
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Décret-loi no 60-31 du 5 octobre 1960 (12 rabia II 1380), modifiant l'article 2 de la loi no 57-64 du 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création, au profit de l'état Tunisien du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa
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Décret-loi no 60-30 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatières
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Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-358 du 20 octobre 1960 (28 rabia II 1380), portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Ben Ftaiel
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Inspecteur des Affaires Foncières. Décret No 60-375 du 10 novembre 1960, modifiant le décret No 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379) portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps d'inspecteurs des affaires foncières
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Expropriation. Décret No 60-374 du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), portant expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux d'assainissement de la plaine de Chaouat (collecteur amont)
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Association d’Intérêt Collectif. Décret No 60-380 du 17 novembre 1960 (27 djoumada I380) portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Zarat II (Aleya)
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Impôt sur les Céréales. Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 novembre 1960 (26 djoumada I 1380), portant fixation des prix de base a retenir pour la campagne 1960-1961, en vue de la liquidation de l’impôt sur les céréales et lesgraines de lin
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Loi No 60-29 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), portant institution d'un (par abréviation: G.O.A)
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Expropriation. Décret no 60-426 du 20 décembre 1960 (1er redjeb 1380), portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de terrassements, relatifs au recalibrage de l'oued Chaffrou, compris entre le siphon no 2du canal d'El Aroussia et la route GP. no 5
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