Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Arrêté du 04/02/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Sidi-Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 04/02/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Henchir Boubaker Essaafi des délégations de Kelibia et Hammam El-Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 04/02/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Henchir Tawecht des délégations de Kelibia et Hammam El-Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètr
	Décret no 2008-156 du 22/01/2008, completant le Décret no 94-427 du 14 fevrier 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalites d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la peche
	Arrêté du 01/07/2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre d'Oued Ellil de la délégation d'Oued Ellil au gouvernorat de Mannouba (rectificatif au JORT no 54 du 8 juillet 2005)
	Arrêté du 27/12/2007, portant approbation du cahier des charges relatif a la creation des centres specialises pour exercer l'activite de saillie naturelle des vaches au public
	Décret no 2007-4252 du 27/12/2007, portant modification du Décret no 2003-881 du 14 avril 2003 portant creation d'une unite de gestion par objectifs pour l'achevement de la realisation du projet de rehabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la
	Arrêté du 29/12/2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis de Douz de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kebili
	Arrêté du 21/12/2007, modifiant l'Arrêté du 24 janvier 1992, portant creation des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats regionaux au developpement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouin
	Arrêté du 21/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hachana de la délégation de Souk El-Jadid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid

«« « Précédent 1 ... 156 157 158 159 160 161 162 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1581 à 1590 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter