La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued-Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir-Ennakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du 31/03/2008, fixant les races animales concernees par les livres genealogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription.
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Arrêté du 31/03/2008, fixant la forme et le contenu du guide des geniteurs de saillie naturelle
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Décret no 2008-827 du 24/03/2008, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation de la contribution pour beneficier d'une appellation d'origine controlee ou d'une indication de provenance d'un produit agricole
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Arrêté du 22/02/2008, fixant la liste des varietes vegetales inscrites au catalogue officiel des varietes vegetales pour l'annee 2007
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Arrêté du 22/02/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El-G'zeh 2 de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 22/02/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El-G'zeh 1 de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 04/04/2007, completant l'Arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protegees, objets des certificats d'obtentions vegetales inscrites au catalogue national des obtentions vegetales, paru au journal officiel no 30
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Arrêté du 19/02/2008, relatif a l'ouverture des operations de delimitation du domaine public hydraulique de la délégation de Gabes Sud du gouvernorat de Gabes
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