La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 23/04/2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers a participer a la realisation des marches publics
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Arrêté du 23/04/2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol a participer a la realisation des marches publics
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Loi no 2008-26 du 22/04/2008, portant approbation de la convention de pret conclue le 29 novembre 2007 entre la Republique tunisienne et le fonds koweitien de developpement economique arabe pour la contribution au financement du projet de developpement de
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Loi no 2008-26 du 22/04/2008, portant approbation de la convention de pret conclue le 29 novembre 2007 entre la Republique tunisienne et le fonds koweitien de developpement economique arabe pour la contribution au financement du projet de developpement de
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Arrêté du 08/04/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis d'Om-Essoumaa Sud de la délégation de Souk-Al-Ahad, au gouvernorat de Kébili
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Décret no 2008-904 du 01/04/2008, portant modification du Décret no 2001-1802 du 7 aout 2001, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues a l'inscription des varietes des semences et plants et l'homologation de le
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Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Kharrouba extension (Sidi-Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled-Khidhr de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued-El-Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana.
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Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-M'rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana
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