La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi-Farjallah de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chbaana 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 04/06/2008, fixant les specialites qui peuvent etre choisies par les medecins veterinaires fonctionnaires de l'Etat dans le cadre du residanat en medecine veterinaire
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Arrêté du 04/06/2008, relatif a la classification des pesticides a usage agricole et fixant la liste des pesticides extremement dangereux
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Décret no 2008-2081 du 02/06/2008, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de retrocession des cereales pour la campagne 2008-2009.
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Arrêté du 23/05/2008, portant approbation du proces-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains des parcours du gouvernorat de Medenine
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Arrêté du 21/05/2008, relatif a l'organisation de la peche du thon rouge
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Arrêté du 14/05/2008, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'annee 2008
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Décret no 2008-1859 du 13/05/2008, fixant la composition de l'organisme de controle et de certification des appellations d'origine controlee et des indications de provenance des produits agricoles et les conditions de sa designation
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Arrêté du 25/04/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled-Ghanem de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte
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