La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Echkhara de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Fom Ennaguech extension 2 de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Maarouf - Oued El-Gsab de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Garet Ghilane de la délégation de Hassi El-Frid, au gouvernorat de Kasserine.
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kharboug de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Tayeb de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Braja de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chbaana de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boulabbouz de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
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