La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir-Mahjoub (1ere tranche) de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled-El-Issaoui et Fom-Ennaguech extension (1ere tranche) de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fom-Ennaguech de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled-Ghanem extension de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte
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Décret no 2008-2266 du 09/06/2008, portant revision des limites du périmètre public irrigué de Menzel-Jemil de la délégation de Menzel-Jemil, au gouvernorat de Bizerte
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Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a El-Maouna de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Oued Chnina de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Kerchaou de la délégation d'Essmar, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Gradha 2 de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Chorbane de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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