La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis Telmine de la délégation de Kebili Nord, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis El-Mansoura de la délégation de Kebili Nord, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Omrane de la délégation de Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Amor Roueched de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Karya 2 de la délégation de Sidi-Aiche, au gouvernorat de Gafsa.
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Lezirg de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Horchene de la délégation de Sidi-Ali Ben-Aoun, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errabta de la délégation de Sidi-Ali Ben-Aoun, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled-Amor de la délégation de Sidi-Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'Oued-Ellil relevant du périmètre de la basse vallee de la Medjerda de la délégation d'Oued-Ellil, au gouvernorat de Mannouba
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