La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2008-2562 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Chenini de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine.
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Décret no 2008-2561 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-Khabta de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
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Décret no 2008-2560 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
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Décret no 2008-2559 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Kehil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
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Décret no 2008-2558 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Oued El-Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
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Décret no 2008-2557 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a l'ancien oasis d'El-Hamma de la délégation de Degueche, au gouvernorat de Tozeur
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Décret no 2008-2554 du 07/07/2008, portant creation d'une unite de gestion par objectifs pour la realisation du projet d'aménagement et de bitumage des pistes agricoles dans les périmètres publics irrigués et fixant son organisation et les modalités de so
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Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis d'El-Gliaa de la délégation de Souk Al-Ahad, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis Souk El-Bayez de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis El-Blidet de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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