La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Arrêté du 14/07/2008, fixant la liste des varietes végétales inscrites au catalogue officiel des varietes végétales pour l'annee 2007
|
|
|
Arrêté du 10/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine.
|
|
|
Décret no 2008-2552 du 07/07/2008, portant modification du Décret no 2008-574 du 4 mars 2008 portant suspension des droits de douane dus sur les graines de soja et les tourteaux de soja.
|
|
|
Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Messaadi des délégations de Nabeul et Dar-Chaabane-Elfehri, au gouvernorat de Nabeul.
|
|
|
Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chargui des délégations de Dar-Chaabane-Elfehri et Beni-Khiar, au gouvernorat de Nabeul.
|
|
|
Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Erroumana de la délégation de Dar-Chaabane-Elfehri, au gouvernorat de Nabeul.
|
|
|
Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghardeya de la délégation de Beni-Khiar, au gouvernorat de Nabeul
|
|
|
Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Lebna extension de la délégation de Menzel-Temime, au gouvernorat de Nabeul.
|
|
|
Décret no 2008-2564 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Henchir El-Mkhalba de la délégation de Remada, au gouvernorat de Tataouine.
|
|
|
Décret no 2008-2563 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-Argoub de la délégation de Bir Lahmar, au gouvernorat de Tataouine.
|
Affichage de 1501 à 1510 sur 5193
