RÉPUBLIQUE TUNISIENNE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUE ET DE LA PECHE

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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Décret no 60-257 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux collectivités Oued Khelifa, Abaibia et Ouled Taghout du Cheikhat d'El Abaiedh, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine
Décret no 60-256 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile a la collectivité des Ouled Taghout du Cheikhat d'El Abaiedh, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine
Décret no 60-255 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux collectivités Abidet, Ouled Aoun et M'Neg El Khir du Cheikhat d'El-Abaiedh, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine
Décret no 60-254 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux collectivites Ouled Mneg El Khir, Ouled Moussa, Abidet et Ouled Aoun, du Cheikhat d'El-Abaiedh, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine
Octroi de la Personnalité Civile. Décret no 60-251 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux collectivités Ouled Aoun, Ouled M'Barek, M'Neg El Khir et Abidet du Cheikhat d'El-Abaiedh, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine
Géologues. Décret no 60-248 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), instituant des dérogations exceptionnelles et temporaires a certaines dispositions relatives aux règles de recrutement des géologues
Lois. Loi no 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), modifiant la loi no 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), relative a la reforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda
Octroi de la Personnalité Civile. Décret no 60-268 du 6 août 1960 (12 safar 1380), portant octroi de la personnalité civile a la collectivité de Menzel Kamel, délégation du Djemmal, gouvernorat de Sousse
Domaine Prive. Décret no 60-300 du 26 août 1960 (3 rabia I 1380), portant déclassement du domaine public Fluvial au domaine prive de l'état
Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-335 du 22 septembre 1960 (30 rabia I 1380), portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif du Sers
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