La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Wali 3 de la délégation de Menzel El-H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole a El-Amairia de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Ouled Mbarek de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bouattouch de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Boucha de la délégation de Bir-Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du 24/09/2008, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2008/2009.
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Décret no 2008-2915 du 25/08/2008, portant suspension ou reduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélevement dus sur certains produits.
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Arrêté du 09/08/2008, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d'aviculture
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Arrêté du 02/08/2008, portant modification de l'Arrêté du 10 septembre 2007, relatif a l'organisation de la chasse pendant la saison 2007/2008.
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Décret no 2008-2477 du 01/07/2008, portant creation d'une unite de gestion par objectifs pour l'achevement de la realisation des barrages El-Kebir, El-Moula et des ouvrages de derivation des eaux des dits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son
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