La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Arrêté du 28/10/2008, portant ouverture de la procedure de réaménagement foncier dans le perimetre public irrigué de Henchir El-Mkhalba de la délégation de Remada, au gouvernorat de Tataouine.
|
|
|
Décret no 2008-3378 du 28/10/2008, completant le Décret no 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes generales de leur stockage, emballage et etiquetage, le contrôle de leur
|
|
|
Décret no 2008-3376 du 28/10/2008, portant création d'une indemnité specifique de terrassement au profit des agents de la regie du materiel de terrassement agricole.
|
|
|
Arrêté du 25/11/2008, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, fixant la duree de la periode d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication vegetative non obtenus selon le mode de produ
|
|
|
Décret no 2008-3615 du 21/11/2008, modifiant le Décret no 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalites de perception de la contribution relative aux operations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoi
|
|
|
Décret no 2008-3614 du 21/11/2008, complétant le Décret no 2007-237 du 5 février 2007 fixant l'organisation administrative et financière du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail.
|
|
|
Décret no 2008-3264 du 13/10/2008, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour l'achévement de la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
|
|
|
Décret no 2008-3263 du 13/10/2008, modifiant le Décret no 94-428 du 14 fevrier 1994 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles.
|
|
|
Décret no 2008-3172 du 06/10/2008, fixant les zones de grandes cultures sinistrees par la sécheresse pour la campagne agricole 2007/2008.
|
|
|
Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Mejel Nord de la délégation de Mejel-Bel-Abbes, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
|
Affichage de 1471 à 1480 sur 5193
