La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 30/12/2008, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dfeli des delegations du Sers et de Kessour, au gouvernorat du Kef.
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Décret n° 2008-3967 du 30 décembre 2008, fixant à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension à usage domestique et à l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompa
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Décret no 2008-3965 du 30/12/2008, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélevement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
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Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du perimetre public irrigué de Zegaba de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabés.
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Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du perimetre public irrigué de Zegaba de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabés.
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Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du perimetre d'intervention agricole de Wali 2 de la délégation de Menzel El-H'bib, au gouvernorat de Gabés.
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Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du perimetre d'intervention agricole de Wali 1 de la délégation de Menzel El-H'bib, au gouvernorat de Gabés.
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Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du perimetre d'intervention agricole d'El-Okaziet de la délégation de Menzel El-H'bib, au gouvernorat de Gabés.
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Décret no 2008-3712 du 02/12/2008, portant modification du Décret no 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pieces detachees, accessoires et produits utilises dans la reparation, l'entretien ou le montage des equipements et appareils ag
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Arrêté du 04/11/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du perimetre d'intervention agricole de Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
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