La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Arrêté du 05/01/2009, modifiant l'Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministere de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les etablissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux co
|
|
|
Arrêté du 05/01/2009, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au regime forestier, tel qu'approuve par l'Arrêté du
|
|
|
Arrêté du 05/01/2009, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions du transport du lait frais.
|
|
|
Décret no 2009-51 du 13/01/2009, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la realisation du projet de gestion integree des forets (phase 2) et fixant son organisation et les modalites de son fonctionnement
|
|
|
Décret no 2009-10 du 05/01/2009, portant modification du Décret no 2001-2797 du 6 decembre 2001, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de developpement agricole integre du gouvernorat de Kasserine et fixant so
|
|
|
Décret no 2009-9 du 05/01/2009, portant modification du Décret no 2001-2795 du 6 decembre 2001, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la realisation du projet de developpement agricole integre du bassin minier du gouvernorat de Gafsa
|
|
|
Décret no 2009-8 du 05/01/2009, portant modification du Décret no 2001-2796 du 6 decembre 2001 portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la realisation du projet de developpement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du g
|
|
|
Décret no 2008-4115 du 22/12/2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégation au gouvernorats de Gabès et de Kébili.
|
|
|
Arrêté du 07/01/2009, modifiant l'Arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consomme par les bateaux de pêche.
|
|
|
Arrêté du 30/12/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Gonna de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben-Arous
|
Affichage de 1451 à 1460 sur 5193
