La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Gharsallah de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Zallez de la délégation de Dahmani, au gouvernorat du Kef.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi-Ahmed Essalah SKD5 de la délégation de Kalaa-El-Khesba, au gouvernorat du Kef.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ettouil de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de H'bibia "H'bibia Sud (2eme tranche)" relevant du périmètre de la basse vallee de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba.
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Arrêté du 21/01/2009, modifiant l'Arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalites de contrôle sanitaire et de contrôle sanitaire et de surveillance des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources h
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des bovins.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de croissance des ovins et des caprinsArrêté du ministre de l’
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de la santé publique du 29
novembre 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les équipements etles condit
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