La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2009-365 du 2 février 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Décret n° 2008-364 du 2 février 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Zaghouan
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Décret n° 2009-350 du 2 février 2009, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles
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Arrêté du 23/01/2009, completant l'Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministere de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux c
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Henchir Jedid de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El-Khadra de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Groua El-Taifa de la délégation de Matmata Al-Jadida, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hani de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Itha 2 de la délégation de Matmata Al-Jadida, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hseinya de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
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