La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l’institut national de la météorologie.
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Décret n° 2009-400 du 16 février 2009, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur le foin et les pailles de céréales sous forme de pellets.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2008.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, portant approbation du statut type du centre technique des dattes.
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Décret n° 2009-489 du 16 février 2009, portant modification du décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydr
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi d’une indication de provenance du produit « pomme de Sbiba » et approbation du cahier des charges relatif
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi d’une indication de provenance du produit « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relat
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, relatif à l’ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Elmaleh de la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants
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