La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Manjra de la délégation d'El-Fahs, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour Bir-Echaouech de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zbidin de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour 2 bis de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Echtaitia de la délégation de Cebbalet Ouled-Asker, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ain-Jammel de la délégation de Menzel-Bouzayen, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El-Hfay, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Moured de la délégation de Sidi-Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
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Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Frayyou de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
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Décret no 2009-1068 du 13/04/2009, relatif a la création d'une reserve naturelle a Jebel Saddine du gouvernorat du Kef.
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