La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essabiria de la délégation d'El-Faouar, au gouvernorat de Kebili
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghidma de la délégation d'El-Faouar, au gouvernorat de Kebili
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essabiria de la délégation d'El-Faouar, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghidma de la délégation d'El-Faouar, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Laatilet de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bchelly de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 27/04/2009, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'annee 2009.
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Décret no 2009-1274 du 20/04/2009, completant le Décret no 94-427 du 14 fevrier 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
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Décret no 2009-1067 du 13/04/2009, relatif a la création d'une reserve naturelle a Oued Dekouk du gouvernorat de Tataouine.
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Décret no 2009-1066 du 13/04/2009, relatif a la création d'une reserve naturelle a Jebel bent Ahmed du gouvernorat de Jendouba.
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