La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben-Zitoun 1 de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben-Zitoun 2 de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jemna de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jemna de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bezma de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kilyada de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Errabta de la délégation de Kebili Nord, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Kalaa de la délégation de Douz-Nord, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jaziret El-Ouhichi de la délégation de Souk Al-Ahad, au gouvernorat de Kebili.
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Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaouiat El-Aniss de la délégation de Souk Al-Ahad, au gouvernorat de Kebili.
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