La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Office de Mise en Valeur de Sidi Bouzid. Décret no 60-231 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), réglementant la procédure de passation des marches par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bouzid
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Etablissements Scolaires. Décret no 60-234 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380) portant appellation et création d'établissements scolaires dépendant du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-233 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380), portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif d'Oudref
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Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif au transport et a la vente des produits forestiers
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Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), sur les conditions d’exploitabilité imposées aux propriétaires de forets, non soumises au régime forestier
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Régime Forestier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif a la composition et au fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux
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Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif a l'exercice des droits d'usage dans les forets de l'Etat
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Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif a la chasse
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Régime Forestier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif aux précautions a prendre contre les incendies de forets
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Décret no 60-258 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380) portant octroi de la personnalité civile aux collectivités Ouled Aguil et Aanizet du Cheikhat d'El-Abaiedh, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine
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