La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis d'Oued Tamoula de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Limaoua 2 de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Limaoua 1 de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis Ain Tamoula de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aichoun de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis de Kettana 4 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis de Kettana 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis de Mareth 5 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis de Mareth 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nouil de la délégation de Douz-Sud, au gouvernorat de Kebili.
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