La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2009-2063 du 30 juin 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Sfax et du Kef.
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Décret n° 2009-2063 du 30 juin 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Sfax et du Kef..
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Arrêté du 03/06/2009, completant l'Arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilites a effectuer les analyses et examens dans le cadre du controle sanitaire veterinaire a l'importation et a l'exportation.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 juin 2009,
complétant l’arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’impor
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Décret no 2009-1757 du 03/06/2009, portant modification du Décret no 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El-Kebir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modali
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Décret no 2009-1754 du 03/06/2009, portant revision des limites du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued-Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba.
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Décret no 2009-1603 du 25/05/2009, fixant l'organisation administrative et financiere et les modalités de fonctionnement de l'institut national des grandes cultures.
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Loi no 2009-27 du 11/05/2009, autorisant l'Etat a souscrire à l'augmentation du capital social de la banque nationale agricole.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis d'Oued Ennour de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes.
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Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis d'El-Mdou de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes.
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