La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.
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Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.
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Décret n° 2009-2198 du 14 juillet 2009, portant création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d’eau de Hath-Etterias de la plaine d’El-Ababsa de la zone d’El-M’garine du gouvernorat de Médenine.
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Loi N° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
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Loi n° 2009-58 du 20 juillet 2009, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 27 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement
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Loi n° 2009-57 du 20 juillet 2009, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement(PISEAU II)
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Loi n° 2009-56 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU II)
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Loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence française de développement
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Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées
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Décret no 2009-1852 du 09/06/2009, autorisant les exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisiennedans le cadre du quota accordé a la Tunisie par l'union européenne au titre de l'annee 2009
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